Conditions Générales de ventes

VINS-ZIANE-COLLECTION vente de vin sur internet

VINS-ZIANE-COLLECTION est une SARL au capital de 10 000 euros enregistrée sous le Siret n° 75386658100014 et dont le n° de TVA est FR 38753866581 . Siège Social : 258 route des brouilly 69220 saint Lager Téléphone/fax : 09,83,43,89,45. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société VZC auprès d’acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site Internet www.vins-ziane-collection.fr. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société VZC constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Ces conditions générales de vente sont valables à compter du 21 décembre 2012. Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Application des conditions générales de vente


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de vins en ligne sur le site www.vins-ziane-collection.fr. VZC a pour vocation de proposer des vins français issus de propriétaires récoltants. Pour une majorité des vins, les prix sont le plus proche de ceux départ cave.
L'achat de vins est réservée aux seuls utilisateurs majeurs ayant préalablement pris connaissance des conditions générales de vente dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande de vins sur www.vins-ziane-collection.fr n’est pas possible.

Présentation des vins
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La description des vins est celle dont VZC a connaissance au moment de leur mise en vente. Ces informations sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées. Néanmoins, VZC s’efforce de décrire le plus précisément possible les vins et de donner des informations actualisées. Par ailleurs les descriptions proposées peuvent aussi être des opinions, qui par nature sont subjectives. Les clients de VZC ont un compte sur le site et peuvent à ce titre faire connaître leur propre opinion en publiant un commentaire sur la fiche du vin concerné.

Les photos des bouteilles de vin sont illustratives, ne sont donc pas contractuelles et ne peuvent pas engager la responsabilité de VZC.

Stockage :

VZC stocke les vins dans des conditions adaptées . Tous les vins proposés et indiqués comme étant en stock sont disponibles à la vente. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Commande


Une commande est considérée définitive lorsqu’elle a été confirmée par le règlement du prix par l’acheteur. 

VZC se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité du client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une commande antérieure non réglée. 

Les mentions indiquées par le client lors de la saisie des informations nécessaires à sa commande engagent celui-ci. VZC ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (nom, prénom et adresse de livraison, adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les vins commandés que ces erreurs pourraient engendrer. 

La facture correspondant à chaque commande est adressée par courriel à l’acheteur dés que le paiement a été accepté.

Paiement

Une facture reprenant le détail de la commande est envoyée au client par email dés confirmation du paiement.
Le paiement des achats de vins peut se faire de X manières :
- Par carte bancaire www.vins-ziane-collection.fr utilise le système de paiement en ligne Ogone de HSBC. Ce système permet de sécuriser les paiements par carte bancaire avec la norme SSL. ? Lors du choix de paiement de la commande par carte bancaire, l’acheteur est dirigé vers le site sécurisé et crypté de HSBC pour saisir ses numéros. Ces informations étant gérées directement par les systèmes bancaires, VZC n’a pas accès aux coordonnées bancaires des clients qui passent commande sur le site www.vins-ziane-collection.fr ni aux numéros des cartes bancaires. VZC ne disposant pas de ces informations, elles ne peuvent pas être conservées ni stockées par la société. Lors d’un paiement sous cette forme le client certifie qu’il est pleinement capable et autorisé à utiliser la carte bancaire utilisée pour ce règlement.
- Par virement bancaire Les coordonnées du compte à créditer sont donnés lors du processus d'achat des vins, lorsque ce type de paiement est choisi. L'expédition des vins est préparée lorsque le paiement est arrivé sur le compte du vendeur. - Par chèque VZC accepte les règlements par chèque à l'ordre de la SARL VINS ZIANE COLLECTION L'expédition des vins est préparée après encaissement du chèque.

Prix
 :

Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). 

Le prix mentionné sur la fiche produit est celui du vin, sans les frais de livraison. Le montant total à payer indiqué à la confirmation de commande est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ce montant comprend les vins, l’emballage, les frais de manutention et de stockage des vins, les frais administratifs et la livraison. 
Les vins sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande et de son paiement.
 VZC se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.

Livraison et frais de livraison des vins - France métropolitaine


De 1 à 12 bouteilles, la livraison s'effectue en France Métropolitaine par l’intermédiaire Colissimo pour une livraison à domicile. Pour plus de 12 bouteilles, la marchandise pourra être livrée à domicile par transporteur spécialisé LOGIVIN choisi par VZC. Dans tous les cas le choix est fait en concertation avec l'acheteur une fois la commande effectuée.

Délai de livraison


VZC s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer les vins sous 24 à 72 heures en France métropolitaine Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages et intérêts. Le délai de livraison coure à compter de la réception du règlement de l’acheteur. VZC est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure la guerre, les émeutes, les incendies, les grèves, les interdictions de circuler, les accidents, les tremblements de terre, les cyclones, les tempêtes, les inondations, les embargos et l’impossibilité d’être approvisionné.

Annulation de commande :

toute demande d’annulation d’une commande doit être effectuée avant l’expédition de ladite commande pour être prise en considération, le plus rapidement possible et au plus tard 24 heures après la passation de commande sur le site.

Réserve de propriété :


Jusqu’au paiement effectif et intégral du montant de la commande, VZC reste propriétaire des vins vendus conformément aux termes de la loi n°80-336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. Le règlement complet vaudra transfert de propriété, l’acheteur devient responsable des vins dès le départ du colis pour livraison, le transfert de possession valant transfert de risque.

Responsabilité :


VZC ne garantit pas que le site ne puisse pas contenir des erreurs ou de bogues localisés, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière. Toutefois VZC utilise les logiciels de vente en ligne les plus récents et met tout en œuvre pour que le site fonctionne de manière optimale en permanence.

VZC n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers autres que ceux fournis sur le site, de tout type de dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité…) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site. Enfin VZC ne peut être tenu responsable du contenu des sites sur lesquels l’utilisateur est renvoyé par l’intermédiaire de liens hypertextes dont le seul objet est de faciliter les recherches de l’utilisateur. 

Tout utilisateur du site déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Preuve


Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste rapportée, les données conservées dans le système d’information de VZC est force probante concernant les commandes réalisées. Les données sur support informatique ou électronique conservées par VZC constituent des preuves. Si elles sont produites comme moyens de preuve par VZC dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Acceptation de l’Acheteur :

le fait pour une personne de commander sur le site Internet du vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur. Date de la dernière mise à jour des mentions légales : La dernière mise à jour des mentions légales date du 21,12, 2012